Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ardoase (ci-après « la Plateforme »), éditée par Locqueneux Timéo, auto-entrepreneur.

La Plateforme comprend trois interfaces :

  • Application serveur : interface web dédiée aux employés de l'établissement
  • Page client : page web accessible via QR code par les clients de l'établissement
  • Dashboard propriétaire : interface de gestion pour les propriétaires d'établissement

Article 2 — Acceptation

L'accès à la Plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Pour les propriétaires d'établissement, l'acceptation intervient lors de la création du compte. Pour les clients finaux, l'accès à la page client vaut acceptation.

Article 3 — Description du service

Ardoase est un outil SaaS permettant aux établissements de type bar de proposer à leurs clients un système de paiement par QR code de table (Apple Pay, Google Pay via Stripe), avec option de pourboire.

Architecture de paiement — point essentiel :

Ardoase n'est pas un prestataire de services de paiement. Les paiements sont effectués en Direct Charge directement sur le compte Stripe Connect Express de l'établissement. Ardoase ne collecte pas, ne détient pas et ne transfère pas les fonds des clients finaux. L'établissement est le marchand au sens de Stripe.

Article 4 — Conditions d'accès

4.1 Propriétaires d'établissement

Accès soumis à la création d'un compte, l'acceptation des CGV, et la finalisation de l'onboarding Stripe Connect Express (incluant le KYC Stripe). Le service n'est activé qu'à l'issue de la validation du compte Stripe Connect par Stripe.

4.2 Utilisateurs serveur

Accès via QR code d'authentification généré par le propriétaire. Les droits d'accès sont sous la responsabilité du propriétaire de l'établissement.

4.3 Clients finaux

Accès libre via le QR code de table, sans création de compte. Aucune inscription n'est requise.

Article 5 — Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à :

  • Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
  • Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
  • Ne pas effectuer de paiements frauduleux ou tester des cartes bancaires non autorisées
  • Ne pas perturber le fonctionnement du service (attaques, scraping, surcharge volontaire)

Les propriétaires d'établissement s'engagent en outre à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'onboarding Stripe Connect
  • Respecter les conditions d'utilisation de Stripe
  • Ne pas utiliser la Plateforme pour des activités illégales ou non conformes à la réglementation applicable aux débits de boissons

Article 6 — Disponibilité du service

Ardoase s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou raisons indépendantes de notre volonté (hébergeur, Stripe).

En cas d'indisponibilité du service de paiement Stripe, les paiements ne peuvent être traités. Ardoase ne saurait être tenu responsable des indisponibilités Stripe.

Article 7 — Responsabilité

7.1 Responsabilité de Ardoase

Ardoase est responsable du bon fonctionnement de la Plateforme en tant qu'outil technique. Sa responsabilité est exclue pour :

  • Les défaillances de Stripe, Supabase ou Vercel
  • Les erreurs de saisie des consommations par le personnel du bar
  • Les litiges entre l'établissement et ses clients relatifs aux commandes ou à la qualité du service

7.2 Responsabilité de l'établissement

L'établissement demeure seul responsable :

  • Du contenu de sa carte (prix, libellés)
  • De la bonne gestion des accès serveur
  • De la conformité de son activité à la réglementation (licence, hygiène, fiscalité)
  • Des remboursements à effectuer auprès de ses clients

Article 8 — Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, ses interfaces, ses bases de données et son architecture sont la propriété exclusive de Locqueneux Timéo. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Le contenu créé par les établissements (nom, carte, prix) reste leur propriété.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis la Plateforme.

Article 10 — Modification des CGU

Ardoase se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés par email (propriétaires) ou par affichage sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Contact : contact@ardoase.com